centre de lutte contre le cancer de Basse-Normandie, établissement de santé privé dont le siège est situé au 3, avenue du Général-Harris, 14000 Caen, représenté par son directeur général, le
Objet:
dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie
CONSTITUTION
Article 1er
Composition et personnalité morale
Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur
par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre
