centre de lutte contre le cancer de Basse-Normandie, établissement de santé privé dont le siège est situé au 3, avenue du Général-Harris, 14000 Caen, représenté par son directeur général, le

dans une convention passée l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

CONSTITUTION

Article 1er

Composition et personnalité morale

Il est constitué un groupement de coopération sanitaire de droit public régi par les textes précités, les textes en vigueur

par la présente convention et le règlement intérieur du groupement entre

– le centre